CONDITIONS D’UTILISATION 

Bienvenue sur le site Internet d’IMAFA www.imafa.com (le « Site »). Ce site est détenu et exploité  par la société immobilière Location Imafa, s. e. c. (« IMAFA »).  

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») définissent les  modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent visiter et utiliser le Site. En accédant au Site,  en le consultant ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation. Si vous  ne souhaitez pas être lié par ces Conditions d’utilisation, il est de votre responsabilité de quitter  immédiatement ce Site. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble des textes, images, plans, photographies, logos, les hyperliens, informations de  quelque nature, marques, logos et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant  (collectivement désigné « Contenu ») sont notre propriété et sont sous notre licence et rien dans  les Conditions d’utilisation ne vous accorde de droit en relation avec notre propriété intellectuelle,  sauf mention expresse prévue dans les Conditions d’utilisation. 

Le Site et son contenu sont visés et protégés par les législations applicables dont la Loi sur le  droit d’auteur (L.R.C (1985) c. C-42). 

Vous pouvez accéder à notre Site pour votre usage personnel ou pour celui de votre organisation,  sous réserve des restrictions contenues dans les présentes Conditions générales. 

Vous ne devez pas copier, dupliquer, télécharger, reproduire, republier, redistribuer ou partager  tout élément du Contenu du Site.  

Vous pouvez toutefois utiliser les renseignements sur les espaces à louer de la page location du  Site (comme ceux figurant dans les fiches techniques) aux conditions suivantes :  

1. Vous ne devez pas supprimer les avis de propriété et de droit d’auteur.  2. Vous utilisez ces renseignements aux fins d’une location projetée avec IMAFA ou d’une  transaction immobilière impliquant IMAFA.  
2. Vous ne diffusez pas ces renseignements dans les médias et vous ne publiez pas ces  renseignements sur un ordinateur en réseau. 
3. Vous n’apporter aucune modification à ces renseignements.  

COOKIES  

Le Site peut utiliser des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. Pour plus  de détails sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en cliquant ici. 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ 

IMAFA respecte le droit à la protection des renseignements personnels conformément aux lois  applicables au Québec et au Canada en matière de protection de la vie privée. 

Pour tout incident concernant la confidentialité de renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable, la directrice générale, Mme Julie Suzanne Doyon  (julie.doyon@imafa.com). 

Notre Politique de confidentialité s’applique à l’utilisation de ce Site et ses conditions sont  intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. Pour consulter notre Politique de confidentialité,  cliquez ici.  

De plus, en utilisant notre Site, vous reconnaissez et convenez que les données transmises par  Internet ne sont jamais totalement privées et protégées et qu’elles peuvent être lus ou interceptés  par autrui.  

FORMULAIRE 

En remplissant le formulaire de contact ou en transmettant des informations concernant un poste à  combler chez IMAFA, vous consentez à ce qu’IMAFA conserve les renseignements qui y sont  consignés. Cette collecte s’effectue uniquement dans le but de communiquer avec vous ou  d’obtenir de l’information quant à un possible processus d’embauche. IMAFA n’est pas responsable  des communications qui vous sont acheminées en raison de l’interception par un tiers de vos  informations dans les formulaires de contact ou celles transmises en vue d’obtenir un emploi.  IMAFA n’est pas non plus responsable du défaut de réponse en raison d’erreurs d’inscription ou de  fautes de frappe et/ou d’orthographe dans le formulaire ou dans une demande d’emploi. IMAFA  n’offre aucune garantie de réponse relativement au formulaire de contact ou à toute demande  d’emploi.  

HYPERLIENS 

Ce Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web de tiers indépendants. Ces sites ne  sont donnés que par commodité pour nos visiteurs et ne sont pas sous le contrôle d’IMAFA qui  n’en n’avalise pas le contenu non plus que les renseignements qui s’y trouvent. Il vous revient de  faire preuve de discernement dans vos interactions avec ces sites de tiers indépendants. 

Certaines organisations peuvent par ailleurs créer des liens vers notre Site sans autorisation  écrite préalable dont notamment :  

• Les agences gouvernementales ; 
• Une ville ou une municipalité ;  
• Des moteurs de recherche ; 
• Des organismes de presse ; 
• Les distributeurs d’annuaires en ligne. 

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou  vers d’autres informations du Site, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique  pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits  et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante. 

IMAFA peut prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant  d’autres organisations dans la mesure où elles rencontrent les conditions énumérées ci-haut et  en suivant les modalités décrites ci-après. Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site, vous  devez nous en informer et obtenir notre autorisation en envoyant un courriel à imafa@imafa.com.  Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, les raisons pour créer les liens vers notre  Site, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles  vous avez l’intention de créer un lien vers notre Site, et une liste des URL de notre Site vers  lesquelles vous souhaitez créer un lien.  

Les organisations approuvées pourront établir un hyperlien vers notre Site de la manière et selon  les conditions souhaitées par IMAFA. Aucune utilisation du nom, logo ou d’autres illustrations ou  informations d’IMAFA ne sera permise pour la création de liens en l’absence d’une autorisation  formelle. En établissant des liens vers notre Site, vous acceptez d’être lié par les présentes 

Conditions générales. 

IMAFA et ses employés ne seront pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site  web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui  sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être  interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière,  ou préconise l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers. 

IMAFA se réserve le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier  vers notre Site. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre Site sur  demande. IMAFA se réserve également le droit de modifier à tout moment les conditions  d’autorisation de liens vers notre Site.  

Si vous trouvez un lien sur notre Site qui est offensant pour une raison quelconque, nous vous  invitons à nous contacter pour nous en informer. IMAFA examinera les demandes de suppression  de liens, mais ne sera pas obligé de le faire ou de répondre directement à toute demande. 

RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET EXONÉRATION 

IMAFA décline toute responsabilité relative à tout type de dommage ou de perte qui pourrait  résulter de l’utilisation du présent Site ou de son contenu, de l’incapacité à l’utiliser ou bien de  l’impossibilité d’utiliser tout site lié au présent Site. 

IMAFA rejette toute responsabilité concernant des virus ou l’interception de renseignements  personnels par des tiers découlant de l’utilisation du Site. IMAFA n’assume aucune responsabilité  relativement à un quelconque préjudice découlant de l’utilisation d’hyperlien ou du contenu  externe au Site. 

En utilisant le présent Site, vous acceptez les Conditions d’utilisation et acceptez de tenir IMAFA et ses employés indemnes pour tous les dommages directs, indirectes ou accessoires, dépenses 

réelles ou alléguées, coût et responsabilité qui sont susceptibles de découler de l’utilisation du  Site ou de son Contenu. 

DROIT APPLICABLE ET ÉLECTION DE DOMICILE 

Vous convenez que toutes questions relatives à l’accès au Site ou à son utilisation y compris les  litiges seront régis par les lois applicables au Québec et au Canada. 

Tout recours judiciaire entrepris en lien avec le Site, son Contenu et les informations y afférant  devra être intenté devant les tribunaux du district judiciaire de Québec. 

LANGUE 

La langue française a préséance sur toute autre traduction des présentes Conditions d’utilisation,  tout comme de toute traduction de notre Site. 

MODIFICATIONS

IMAFA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation lorsque nécessaire et  à sa seule discrétion. Il est de votre responsabilités de consulter périodiquement les Conditions  d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le site  après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez telles  modifications.